1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cabinet-psypsymot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entreprise individuel Charline Meyer & Entreprise individuel Lisa Thiriet
Contact : charlinemeyer@cabinet-psypsymot.fr ou lisathiriet@cabinet-psypsymot.fr
07 68 94 90 88 ou 06 17 35 10 91
Adresse : 27 Rue du Général de Gaulle 67230 Benfeld.
Identification de l’entreprise :
Entreprise individuel Charline Meyer & Entreprise Individuel Lisa Thiriet
SIREN : 908451594
Adresse postale : 27 Rue du Générale de Gaulle 67230 Benfeld
Directrices de la publication :
Charline MEYER – Lisa THIRIET
Contact : charlinemeyer@cabinet-psypsymot.fr. & lisathiriet@cabinet-psypsymot.fr
Hébergeur : AutreHOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos st 6023 Larnaca, The Republic of Cyprus
Délégué à la protection des données : Charline MEYER –
charlinemeyer@cabinet-psypsymot.fr
Autres contributeurs :
éditeur du site :
L’entreprise individuelle Hybrid Concept
Située 19 D Rue verte 67140 ZELLWILLER
Immatriculée au RCS de Strasbourg 891 238 586
N° de téléphone 06 83 39 27 39
Adresse mail : contact@hybrid-concept.fr
2 – conditions générales d’utilisations du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.cabinet-psypsymot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cabinet-psypsymot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jenny Seibert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cabinet-psypsymot.fr est mis à jour régulièrement par le créateur du site ou son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entreprise individuel Charline Meyer & Entreprise Individuelle Lisa Thiriet sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entreprise individuel Charline Meyer & Entreprise Individuel Lisa Thiriet
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité.
Entreprise individuel Charline Meyer ou Entreprise individuel Lisa Thiriet ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cabinet-psypsymot.fr
Entreprise individuel Charline Meyer ou Entreprise individuel Lisa Thiriet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cabinet-psypsymot.fr.
Entreprise individuel Charline Meyer ou Entreprise individuel Lisa Thiriet s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cabinet-psypsymot.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise individuel Charline Meyer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entreprise individuel Charline Meyer ou Entreprise individuel Lisa Thiriet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cabinet-psypsymot.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Charline MEYER – charlinemeyer@cabinet-psypsymot.fr. ou Lisa Thiriet – lisathiriet@cabinet-psypsymot.fr
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cabinet-psypsymot.fr , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.cabinet-psypsymot.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Charline MEYER ou Lisa Thiriet ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cabinet-psypsymot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cabinet-psypsymot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cabinet-psypsymot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charline MEYER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cabinet-psypsymot.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6 – Liens hypertextes et cookies
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies
7 – Description des services fournies
Le site https://www.cabinet-psypsymot.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société
Charline MEYER ou Lisa THIRIET s’efforce sur le site https://www.cabinet-psypsymot.fr des informations aussi précises que possible, toutefois elle ne pourra être tenue respoànsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinet-psypsymot.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).